Trouver un lieu d’accès au droit
Il existe différents lieux d’accès au droit qui orientent et renseignent le public.
Plusieurs intervenants y sont présents : professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits, etc..
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD) sont des lieux crées par arrêté du Garde des Sceaux et placés sous l’autorité des chefs de juridiction des Tribunaux Judiciaires. Un greffier y est affecté pour assurer l’accueil, l’écoute, l’orientation et l’information gratuite et confidentielle sur les droits et obligations de chacun. Les agents d’accès au droit assurent quotidiennement un accueil et des permanences sont organisées autour des thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, du logement, du travail, de la consommation …). En outre, les MJD assurent une présence judiciaire de proximité et favorisent l’aide aux victimes. Des modes alternatifs de règlement des différends peuvent aussi s’y dérouler.
Les Point-Justice – ex PAD RAD – sont des lieux crées par les CDAD au moyen de conventions passées avec une Commune, une Communauté d’agglomération, une Institution ou une Association. Leur activité est principalement centrée autour de l’accès au droit. Ces lieux d’accueil gratuit et permanent permettent d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des difficultés juridiques ou administratives.
Quel que soit le domaine du droit concerné (droit de la famille, droit du travail, droit des étrangers, droit du logement, droit pénal, etc.), il convient de distinguer les informations juridiques et les consultations juridiques.