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Délégués du procureur
Les acteurs

Délégués du procureur

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Pour renforcer l’efficacité de la procédure pénale, des citoyens « délégués du procureur », aux profils très variés, sont nommés pour assister les magistrats du parquet dans leur rôle répressif.

Leur mission

Leur mission est de mettre en œuvre, à la demande et sous le contrôle du parquet, les mesures alternatives aux poursuites pénales décidées par le parquet : rappel à la loi, médiation pénale, mesure de réparation, composition pénale…

Leur statut

Les délégués du procureur sont habilités par l’assemblée générale du tribunal et rémunérés sur frais de justice. Certains d’entre eux font partie d’associations habilitées par la Justice.
Ils interviennent pour les majeurs et/ou pour les mineurs, soit au tribunal de grande instance ou au tribunal d’instance, soit dans les maisons de justice et du droit.

Leur Profil

Ils sont retraités de la magistrature, de la gendarmerie, de la police, de l’enseignement, de la Protection Judiciaire de la Jeunesse mais aussi travailleurs sociaux, infirmières, étudiants en fin de cycle, ingénieurs-experts, exploitants agricoles…

Source : JUSTI MEMO

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