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Points d’accès au droit
Organisation judiciaire

Points d’accès au droit

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Les Points et Relais d’accès au Droit (PAD / RAD généralistes) sont des lieux d’accueil gratuits,  permanents (PAD) ou ponctuels (RAD), qui permettent d’apporter une information ou du conseil de proximité, aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. C’est un service public, caractérisé par l’égalité d’accès et l’accessibilité.

Les professionnels (ou intervenants) rencontrés dans le cadre de ces permanences juridiques peuvent être des avocats, des notaires, des huissiers de justice, des juristes d’associations généralistes ou spécialisées, des délégués du défenseur des droits, des conciliateurs de justice, des médiateurs, des écrivains publics, etc.

Ces lieux d’accès au droit sont dénommés « généralistes », car les professionnels qui y interviennent, informent ou conseillent les justiciables  sur tous les domaines juridiques :

Il est important de rappeler que ces permanences sont gratuites et ne sont contraintes à aucune compétence territoriale. Elles s’adressent à tous les publics sans distinction d’origine, d’âge, de sexe, etc.

Les Conseils Départementaux de l’Accès au Droit (CDAD) ont naturellement vocation, en tant qu’organismes chargés d’impulser une politique locale de l’accès au droit, à prendre l’initiative de créer un point ou un relais d’accès au droit lorsque le besoin s’en fait sentir.

Les points ou relais d’accès au droit généralistes offrent plusieurs services :

Ils sont situés ou adossés à d’autres services publics de proximité. Par exemple dans des locaux mis à disposition par des mairies (tels que les centres communaux d’action sociale), des associations, dans des structures France Services, etc.

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