Les acteurs
Conciliateurs de justice
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Auxiliaire de justice, le conciliateur de Justice intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès.
Son rôle
Le conciliateur de Justice est un collaborateur occasionnel de la Justice, bénévole.
II prête serment devant le Premier Président de la Cour d’Appel avant d’exercer ses fonctions avec exactitude et probité. Il est tenu à l’obligation de réserve et de secret : les constatations et les informations qu’il recueille ne peuvent être divulguées.
Il est chargé de faciliter le règlement amiable des différends relatifs à certains litiges civils pour des sommes n’excédant pas 5 000 € : entre propriétaire et locataire, entre voisins, en matière de consommation … mais ne peut intervenir dans les affaires concernant l’état des personnes, le droit de la famille (divorce, pensions alimentaires, résidence des enfants …), ou les litiges avec l’Administration.
Lorsqu’un accord est intervenu, le conciliateur rédige un constat d’accord donc chaque partie reçoit un exemplaire. Un huissier ne peut obliger l’une ou l’autre partie à respecter cet accord, sauf si celui-ci porte la formule exécutoire. Celle-ci est apposée par le Tribunal judiciaire du ressort, après que le constat a été transmis par le conciliateur et que demande lui en a été faite.
Le conciliateur présente un rapport annuel d’activité au Premier Président et au Procureur Général de la Cour ainsi qu’au juge du Tribunal judiciaire compétent pour ces contentieux.
Les modalités d’exercice de sa mission
Pour exercer sa mission, il proposera une, parfois plusieurs réunions, pour écouter les arguments des parties (en mairie, tribunal ou Maison de Justice et du Droit, France Services …). Il pourra se rendre sur les lieux du désaccord. Dans des circonstances précises, il peut également entendre des tiers.
Le conciliateur de Justice peut être saisi directement :
Dans les deux cas, les parties peuvent se faire accompagner d’une personne de leur choix.
Ils sont répartis par lieu.
Mairie d’Acigné
Place de la Mairie
Mairie d’Argentré du Plessis
21 Bis rue Alain d’Argentré
Maison de l’emploi et des services de Bretagne Porte de Loire Communauté – France Services de Bain-de-Bretagne
Le Steriad – 2 allée de l’Ille
Mairie de Betton
Place Charles de Gaulle
Mairie de Bruz
Place du Dr Joly
Mairie de Cancale
48 rue du Port
Mairie de Cesson-Sévigné
1 Rue De Belle epine
Mairie de Chantepie
44 avenue André Bonnin
Mairie de Chartres de Bretagne
Esplanade des Droits de l’Homme
Mairie de Chateaubourg
5 place de l’Hôtel de ville
Mairie de Chateaugiron
Boulevard du Château
CCAS de Combourg
28 rue Notre Dame
Mairie de Dinard
47 Boulevard Féart
Mairie de Dol-de-Bretagne
1 Grande rue des Stuarts
Les Ateliers à Fougères
9 rue des Frères Déveria
Mairie de Guichen
Place Georges Le Cornec
France Services de Guichen
26 rue du Commandant Charcot
Mairie de Hédé
7 place de la Mairie
Mairie de Janzé
Place de l’Hôtel de ville
France Services de la Guerche-de-Bretagne
2 rue du cheval blanc
Mairie de La Mézière
1 rue de Maceria
Mairie de La Richardais
1 place de la République
Fougères Agglomération
1 rue Louis Lumière
Parc d’activités de l’Aumaillerie
Mairie de Laillé
Rue de la Halte
Mairie de Liffré
rue de Fougères
Mairie de Louvigné du désert
19 rue Lariboisière
Mairie de Saint-Brice-en-Coglès
1 place de l’Europe, Saint Brice en Coglès
Mairie de Melesse
20 route de Rennes
Mairie de Miniac-Morvan
Place de la Mairie
Mairie de Montauban-de-Bretagne
Rue Saint-Eloi
Mairie de Montfort-sur-Meu
Boulevard Villebois Mareuil
Mairie de Mordelles
29 avenue du Maréchal Leclerc
Mairie de Noyal Châtillon sur Seiche
3 rue de la Mairie
Mairie de Noyal-sur-Vilaine
18 Place de l’Hôtel de ville
Mairie de Pacé
11 avenue Brizeux
Mairie de Plélan le Grand
37 Avenue de la Libération
Tribunal de proximité de Redon
3 rue Joseph Desmars
Direction de quartier Centre de Rennes
7 Rue de Viarmes
Centre social Ty Blosne de Rennes
7 Bd de Yougoslavie
Mairie de quartier de Kennedy (Villejean) – Rennes
43 Cours du Président John Fitzgerald Kennedy
Direction de quartier Nord Est de Rennes
32 Rue de Tregain
CCAS de Cleunay
25 rue Noël blayau
Mairie de Retiers
19 bis rue Georges Clemenceau
Mairie de Saint-Aubin-d’Aubigné
4 Place de la Mairie
CCAS de Saint-Aubin du Cormier
Place de la Mairie
Mairie de Saint-Georges-de-Reintembault
2 rue Jean Janvier
Mairie de St-Jacques-de-la-Lande
Rue André Malraux
Annexe Epi Condorcet
CCAS de Saint-Jean-sur-Vilaine
9 rue de Rennes
Espace Bougainville de Saint-Malo
12 bis rue du Grand Passage
France Services de Saint-Méen-le-grand
22 rue de Gaël
Mairie de St-Grégoire
Rue Châteaubriand
Mairie de Tinténiac
12 rue nationale
Centre Social Chorus de Maure de Bretagne
7 rue du Querpon Maure-de-Bretagne
Mairie d’Antrain
Rue de l’Église
Mairie de Vezin-le-Coquet
8 rue de Rennes
Centre social de Vitré
27 rue Notre Dame
Mairie de Belle Isle en terre
4 rue crèc’h ugen
Mairie de Binic
2 quay de Courcy
Mairie de bégard
rue de la résistance
Mairie de Callac
place Jean Auffret
Mairie de Chatelaudren
1 place de la mairie
Mairie de Corlay
8 place de l’église
Tribunal de proximité de Dinan
20 place Duguesclin
Mairie d’Erquy
11 square de l’hôtel de ville
Mairie d’Etables sur Mer
1 place jean Heurtel
Mairie d’Evran
12 rue de la mairie
Mairie de Guingamp
1 Place du Champ au Roy
Mairie d’Hillion
2 Rue de la Tour du FA
Mairie de Jugon les Lacs
2 place du Martray
Mairie de Langueux
2 rue de Brest
MJD de Lannion
5, Boulevard Louis Guilloux
Mairie de Lanvollon
14 place du général de gaulle
France Services MJD de Loudéac
15 rue moncontour
Mairie de Matignon
7 rue Ledan
Mairie de merdrignac
28 Rue Philippe Lemercier
Mairie de moncontour
Rue de Bel Orient
PAD de Paimpol
2 rue Henri Dunant
centre Henri Dunant
Mairie de Perros Guirec
Place de l’Hôtel de ville
Mairie de Plancoët
Place de la Mairie
Mairie de Plestin Les Grèves
Place de la Mairie
Mairie de Pleudihen sur Rance
BP 15
Mairie de Pleumer Bodou
3 place du bourg
Mairie de plouagat
1 place de la mairie
Mairie de Plouaret
1 place de l’église
Mairie de Ploubalay
rue ernest Rouxel
Marie de Plouguenast
3 rue des écoles
Mairie de Plouha
24 avenue Laennec
Mairie de Plourhan
1 rue du parc
Mairie de Plouër sur Rance
Le Bourg
Mairie de Plélan Le Petit
4 rue des rouairies
Mairie de Plémet
3 rue des étangs
Mairie de Pléneuf Val André
31 Rue de L Hôtel de ville
Mairie de Plénée Jugon
4 place de l’église
Mairie de Plérin
rue de l’espérance
Mairie de Ploeuc sur Lié
Place Louis Morel
Mairie de Pontrieux
Place de la Liberté
Mairie de Pordic
1 place Emile Guéret
Mairie de Quintin
2 place du Martray
Mairie de Rostrenen
6 rue joseph pennec
Tribunal de proximité de St Brieuc
6 Allée Marie le Vaillant
Tribunal judiciaire Saint Brieuc
Parc des promenades
Mairie St Brieuc
Place du Général de Gaulle
France Services PAD de St Brieuc
3 rue de genève
Mairie de St Cast le Guildo
1 place de l’Hôtel de ville
Mairie de St Gilles du Méné
1 place de la mairie
Mairie de St Quay Portrieux
52 Boulevard du Maréchal Foch
Mairie de Trébeurden
7 Rue des Plages
Mairie de Trégastel
route du dolmen
Mairie de Trégueux
1 rue de la république
France Services de Tréguier
12 Rue Lamennais
Mairie de Yffiniac
Place de la Mairie
Maison des services au public d’Audierne
17 rue Lamartine
Mairie Bannalec
1 Place Charles-de-Gaulle
Mairie de Bohars
1 Rue Prosper Salaün
Mairie de Bellevue Brest
27 Rue de Savoie
Mairie de L’Europe Brest
31, rue Saint-Jacques
Mairie de Saint Pierre Brest
26 Rue Jean François Tartu
Mairie de Lambezellec Brest
25 Rue Robespierre
Mairie des Quatre Moulins Brest
200, rue Anatole France
Mairie centrale de Brest
2 Rue Frézier
Mairie de Saint Marc Brest
124 Rue de Verdun
Mairie Briec de l’Odet
67 Rue du Général de Gaulle
Mairie de Carhaix-Plouguer
40 Rue des Martyrs
Mairie de Châteaulin
15 Quai Jean Moulin
Mairie de Châteauneuf du Faou
8 Rue de la Mairie
Maison des associations de Concarneau
26 Rue du Maréchal Foch
Mairie de Crozon
Place Léon Blum
Centre socio-culturel Pouldavid de Douarnenez
Impasse Jean-Quéré
Communauté de communes du Pays Fouesnantais
11 Rue de Kerourgué
Mairie de Gouesnou
Place des Fusillés
Mairie de Guilers
16 rue Charles de Gaulle
Mairie de Guipavas
Rue Saint-Thudon
Mairie de Huelgoat
Place Penven
Mairie de Landerneau
2 rue de La Tour d’Auvergne
Mairie de Landivisiau
19 Rue Georges Clemenceau
Mairie de Lanmeur
3 place de la mairie
Mairie de Lannilis
19 rue de la Mairie
Mairie du Faou
Place aux Foires
Mairie du Guilvinec
33 Rue de la Marine
Communauté de communes du Pays de Lesneven
Place du Château
Morlaix – Tribunal d’instance
Avenue du Lycée
Mairie de Morlaix
41 Place des Otages
Mairie de Pleyben
Place Charles-De-Gaulle
Mairie de Plonevez du Faou
2 Rue des Frères Floch
Mairie de Ploudalmezeau
Place André Colin
Mairie de Plouescat
6 rue de la Mairie
Mairie de Plougasnou
Rue de la Libération
Mairie de Plougastel-Daoulas
1 Rue Jean Fournier
Mairie de Plougonven
Rue de Kergollot
Mairie de Plouigneau
rue du 9 aout
Mairie de Plouneventer
Rue de la Mairie
Mairie de Plouvien
1, Place de la Mairie
Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
17 Rue Raymonde Folgoas Guillou
Mairie de Pont-Aven
29 Rue Louis Lomenech
Mairie annexe Ergué-Armel Quimper
87 Avenue Léon Blum
Mairie Annexe Kerfeunteun Quimper
6 Alez an Eostiged
Relais d’accès au droit de la cité judiciaire de Quimper (RAD)
48A quai de l’Odet
Palais de justice de Quimper
PAD de la maison des services publics de Quimper
2 Rue de l’Île de Man
Maison des services publics
Point d’accès au droit Quimperlé
4 rue Ellé
Mairie de Rosporden
10 Rue de Reims
Mairie de Saint Martin des Champs
Place de la Barrière de Brest
Mairie de Saint Pol de Léon
Place du Petit Cloître
Communauté de communes du Pays de l’Iroise Saint Renan
Rue du Pont-de-Bois
Mairie de Scaër
2 Place de la Libération
Permanences en mairie de Aigrefeuille
29 Avenue de la Vendée
Mairie
Mairie Ancenis-Saint Géréon
Place du Maréchal Foch
Mairie
Mairie de Basse-Goulaine
25 Rue de la Razée
Mairie
Mairie de Blain
2 Rue Charles de Gaulle
Mairie
Mairie de Bouaye
12, rue de Pornic
Mairie
Permanences en mairie de Carquefou
Rue de l’Hôtel de ville
Mairie
MJD Châteaubriant
14 rue des Vauzelles
MJD Châteaubriant
Mairie de Clisson
3 Place de la Trinité
Mairie
Mairie de Couëron
8 Place Charles de Gaulle
Mairie
Mairie de Derval
15 Rue de Rennes
Mairie
Mairie de Guémené-Penfao
22 Place de L Hôtel de ville
Mairie
Mairie de Guérande
7 Place du Marché au Bois
Mairie
Mairie d’Herbignac
1 Avenue de la Monneraye
Mairie
Permanences en mairie d’Indre
Avenue de la Loire
Mairie
Mairie de La Baule-Escoublac
7 Avenue Olivier Guichard
Mairie
Mairie de la chapelle sur Erdre
16 Rue Olivier de Sesmaisons
Mairie
Mairie de Le Cellier
62, rue de Bel Air
Mairie
Mairie de Le croisic
5 Rue Jules Ferry
Mairie
Mairie Le Pellerin
Rue du Dr Sourdille
Mairie annexe
Mairie de Legé
11 Rue de la Chaussée
Mairie
Mairie de Sorinières
49 Rue Georges Clemenceau
Mairie
Mairie de Ligné
36 Impasse Perretterie
Mairie
Permanences en mairie de Loroux-Bottereau
14 Place Rosmadec
Mairie
Mairie de Machecoul
5 Place de l’Auditoire
Mairie
Mairie de Montoir de bretagne
65 Rue Jean Jaurès
Mairie
Mairie annexe de Nantes
Place de la Liberté
Mairie annexe
Mairie de Nantes Doulon
37 Boulevard Louis Millet
Mairie annexe
PAD Nantes Nord
3 Rue Eugène Thomas
PAD Nantes Nord
Maison de quartier La Mano
MJD Nord Loire – Nantes
21 Rue Charles Roger
MJD Nantes
Permanences / Maison de tranquillité publique de nantes
11 Boulevard de Stalingrad
Maison de tranquillité publique
Mairie de Nort sur Erdre
30 Rue Aristide Briand
Mairie
Permanences en mairie de Nozay
11 Rue Alexis Létourneau
Mairie
Mairie d’Orvault
9 Rue Marcel Deniau
Mairie
Mairie de Paimboeuf
1 Quai Eole
Mairie
Permanences en mairie de Pontchâteau
Place Dominique David
Mairie
PAD Pays de Retz-Atlantique
2 rue du Docteur Ange Guépin
ZAC de la Chaussée
Mairie de Pornichet
120 Avenue du Général de Gaulle
Mairie
MJD Sud Loire – Rezé
8 Rue Jean Baptiste Vigier
MJD Rezé
Permanences en mairie de riaillé
170 Rue du Cèdre
Mairie
Mairie de St André des eaux
5 Place de la Mairie
Mairie
Mairie de St Brévin Les Pins
1 Place de l’Hôtel de ville
Mairie
Mairie de St Nicolas de Redon
28-30 Rue de Nantes
Mairie
Mairie de St Philbert de Grandlieu
24 Rue de L Hôtel de ville
Mairie
Mairie de St Père en Retz
1 Place de la Mairie
Mairie
Mairie de Sainte Luce sur Loire
Esplanade Pierre Brasselet
Mairie
Mairie de Savenay
2 Rue du Parc des Sports
Mairie
Permanences en mairie de St Etienne de Montluc
Place de la Mairie
Mairie
Permanences en mairie de St Gildas des Bois
Rue de l’Abbatiale
Mairie
Mairie de St Herblain
2 rue de l’Hôtel-de-Ville
Mairie
PAD St Nazaire Ouest
1Bis Rue des Ajoncs
Espace Civique Jacques Dubé
Permanences en mairie de St Sébastien sur Loire
Place Marcellin Verbe
Mairie
Permanence Espace Morvandière
23, rue de Mauves
Espace Morvandière
PAD Vignoble
9 Rue François Luneau
PAD Vignoble
Mairie
Mairie de St Mars la Jaille
18 Avenue Charles Henri de Cosse Brissac
Mairie
Mairie de Vertou
2 Place Saint-Martin
Mairie
Permanences en mairie de Villeneuve en Retz
Place de la Mairie
Mairie
Mairie d’Allaire
CCAS
19 rue de Redon
Mairie d’Arradon
2 place de l’Eglise
Mairie d’Auray
100 place de la République
Mairie de Baden
3 place Weilheim
Centre Morbihan Communauté de Baud
Chemin de Kermarec
Mairie de Belz
58 rue des Sports
Mairie de Billiers
26 rue du Penher
Mairie de Béganne
rue du Buisson Rond
Mairie de Carnac
24 rue du Cumulus
CCAS
Mairie de Caudan
Place Louis Le Laennec
Mairie de Cléguer
19 rue Félix-Le-Gleut
Mairie d’Elven
Place de Verdun
France Services de Gourin
13 rue Jacques Rodallec
France services de Grand-Champ
Loch Info services
67 rue du Général de Gaulle
Mairie de Groix
13 place Joseph-Yvon / place de l’Eglise
France Services de Guer
4 avenue du Général de Gaulle
Mairie de Guidel
11 place Polignac
France Services de Guémené sur Scorff
14 rue Joseph Pères
Mairie d’Hennebont
13 place Maréchal Foch
Mairie de Josselin
Place Alain de Rohan
Mairie de Kervignac
rue de la Mairie
Mairie de la Gacilly
rue de l’Hôtel de Ville
Mairie de la Roche Bernard
Place Louis Levèsque
Mairie de Lanester
1 rue Louis Aragon
Mairie de Larmor-Plage
4 rue des 4 frères Leroy Queret
Mairie de Le Faouet
9 rue Victor Robic
Mairie de Le Hezo
15 rue Saint Vincent
Mairie de Belle-Ile en Mer
Passage de l’Hôtel de Ville
Mairie de Locminé
28 rue du Général de Gaulle
Annexe du Tribunal Judiciaire de Lorient
La Découverte, Bâtiment Lizard
39 rue de la Villeneuve
Boutique du Droit
38 rue Dupuy de Lôme
Espace culturel de Malestroit
5 – 7 rue Sainte-Anne
France Services de Mauron
1 place Henri Thébault
Communauté de communes
Espace Mauduit de Muzillac
Allée Raymond le Duigou
Mairie de Plescop
2 place Marianne
Mairie de Ploemeur
1 rue des Ecoles
Mairie de Ploeren
Place du Land Wursten, salle Le Triskel
Mairie de Ploërmel
Hôtel de Ville
Mairie de Plouay
4 place de la Mairie
Mairie de Plouhinec
rue du Général de Gaulle
Mairie de Pluvigner
3 place Saint Michel
Mairie de Pont-Scorff
4 place de la Maison des Princes
Maison de la Justice et du Droit de Pontivy
2 place Bisson
Mairie de Port-Louis
Place Notre Dame
France Services de Questembert
8 avenue de la Gare
Mairie de Quiberon
7 rue de Verdun
Mairie de Quéven
Place Pierre Quinio
Mairie de Riantec
1 rue de la Poste
Place de la Mairie
Mairie de Réguiny
3 rue du Général de Gaulle
Mairie de Saint Avé
Place de l’Hôtel de Ville
France Services de Saint Jean Brévelay
27 rue de Rennes
Mairie de Sarzeau
1 Place Richemont
Mairie de Surzur
1 place Xavier de Langlais
Mairie de Séné
6 place de la Fraternité
Mairie de Theix
Place Général de Gaulle
Vannes Golfe Habitat
4 rue du Commandant Charcot
Bretagne Sud Habitat
6 avenue Edgar Degas
Annexe Tribunal Judiciaire de Vannes
14 rue Richemont
Maison du Droit
22 avenue Victor Hugo