Contact
A- A+

Mairie de Bouaye

Retour

Conciliateurs de justice

Droits

  • Résolution amiable des litiges

Téléphone

0251705555

Jours de permanence et horaires

1er / 3e jeudi 14 h / 17h

Condition d’accès

Troubles de voisinage ; différends entre personnes ; Litiges de la consommation (avec artisans, commerçants) ; Litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural

Nos coordonnées

12, rue de Pornic
Mairie

44830 Bouaye

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de réaliser des statistiques d’audience.
J'accepteJe refuseEn savoir plus