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Permanences en mairie de St Sébastien sur Loire

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Conciliateurs de justice

Droits

  • Résolution amiable des litiges

Téléphone

0240808500

Jours de permanence et horaires

jeudi 14h / 18h

Condition d’accès

Troubles de voisinage ; différends entre personnes ; Litiges de la consommation (avec artisans, commerçants) ; Litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural

Nos coordonnées

Place Marcellin Verbe
Mairie
44230 St Sébastien sur Loire

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