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Mairie de la chapelle sur Erdre

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Conciliateurs de justice

Droits

  • Résolution amiable des litiges

Téléphone

0251818710

Jours de permanence et horaires

Lundi / 2sem 14h30 / 17h

Condition d’accès

Troubles de voisinage ; différends entre personnes ; Litiges de la consommation (avec artisans, commerçants) ; Litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural

Nos coordonnées

16 Rue Olivier de Sesmaisons
Mairie
44240 La Chapelle sur Erdre

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