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Permanences / Maison de tranquillité publique de nantes

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Conciliateurs de justice

Droits

  • Résolution amiable des litiges

Téléphone

0240419999

Jours de permanence et horaires

mardi (sf vacances scolaires) 9h / 12h

Condition d’accès

Troubles de voisinage ; différends entre personnes ; Litiges de la consommation (avec artisans, commerçants) ; Litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural

Conciliateurs de justice

Droits

  • Résolution amiable des litiges

Téléphone

0240419999

Jours de permanence et horaires

Mercredi 1×2 14 h / 17h

Condition d’accès

Troubles de voisinage ; différends entre personnes ; Litiges de la consommation (avec artisans, commerçants) ; Litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural

Nos coordonnées

11 Boulevard de Stalingrad
Maison de tranquillité publique
44000 Nantes

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