Point Justice Pays du Vignoble

Droits

• Généraliste - litiges du quotidien

Droits

• Généraliste - Droit de la famille, successions, libéralités et transmission du patrimoine, immobilier etc.

Droits

• Généraliste : renseignements sur la signification des actes, exécution forcée des décisions de justice (saisies, expulsions), recouvrement amiable et judiciaire des créances, constats, inventaires et ventes aux enchères publiques de meubles

Droits

• Droit de la famille
• Droit du travail

Droits

• Résolution amiable des litiges - Troubles de voisinage ; différends entre personnes ; Litiges de la consommation (avec artisans, commerçants) ; Litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural

Droits

• Aide aux victimes d'infractions pénales : accueil, écoute, information, soutien, accompagnement sur le plan juridique et psychologique, orientation. Depuis les faits jusqu’à l’exécution de la décision de justice.

Droits

• Mesures de protection