A- A+

Mairie annexe de Nantes

Retour

Conciliateurs de justice

Droits

  • Résolution amiable des litiges

Téléphone

0240419000

Jours de permanence et horaires

1er / 2e mercredi 9h / 13h

Condition d’accès

Troubles de voisinage ; différends entre personnes ; Litiges de la consommation (avec artisans, commerçants) ; Litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural

Conciliateurs de justice

Droits

  • Résolution amiable des litiges

Téléphone

0240419000

Jours de permanence et horaires

3e / 4e mercredi 9h / 12h

Condition d’accès

Troubles de voisinage ; différends entre personnes ; Litiges de la consommation (avec artisans, commerçants) ; Litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural

Nos coordonnées

Place de la Liberté
Mairie annexe
44100 Nantes

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de réaliser des statistiques d’audience.
J'accepteJe refuseEn savoir plus