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Mairie de St Mars la Jaille

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Conciliateurs de justice

Droits

  • Résolution amiable des litiges

Téléphone

0240970034

Jours de permanence et horaires

xxxx xxxx

Condition d’accès

Troubles de voisinage ; différends entre personnes ; Litiges de la consommation (avec artisans, commerçants) ; Litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural

Nos coordonnées

18 Avenue Charles Henri de Cosse Brissac
Mairie
44540 Vallons-de-L'Erdre

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