MJD Nord Loire – Nantes

Droits

• Résolution amiable des litiges - Troubles de voisinage ; différends entre personnes ; Litiges de la consommation (avec artisans, commerçants) ; Litiges entre locataires, bailleurs, copropriétés ; Baux commerciaux, droit rural

Droits

• Aide aux victimes d'infractions pénales : accueil, écoute, information, soutien, accompagnement sur le plan juridique et psychologique, orientation. Depuis les faits jusqu’à l’exécution de la décision de justice.

Droits

• Généraliste - Litiges de la vie quotidienne

Droits

• Généraliste - renseignements sur la signification des actes, exécution forcée des décisions de justice (saisies, expulsions), recouvrement amiable et judiciaire des créances, constats, inventaires et ventes aux enchères publiques de meubles

Droits

• Droit de la famille
• Droit du travail

Droits

• Droit des mineurs

Droits

• Droit des mineurs

Droits

• Résolution amiable des litiges - litiges avec les services publics (CAF, CPAM, Pôle emploi/France Travail, préfectures, impôts…), lutte contre les discriminations, défense des droits de l'enfant, orientation et protection des lanceurs d'alerte, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, sécurité privée)

Droits

• Résolution amiable des litiges

Droits

• Généraliste : Droit de la famille, successions, libéralités et transmission du patrimoine, immobilier etc.