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La mitoyenneté entraîne des droits et obligations pour les propriétaires du mur, en matière d’entretien et de travaux. Il est possible de supprimer la mitoyenneté d’un mur, en l’achetant ou en abandonnant son droit de mitoyenneté.

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Sauf urgence (si le mur menace ruine par exemple), la réparation et la reconstruction d’un mur, si le propriétaire d’un mur mitoyen fait exécuter des travaux sur le mur sans l’accord du voisin (hors urgence), les frais restent à sa charge.

Chaque propriétaire est responsable des dégradations qu’il cause au mur et, d’une façon générale, de tout ce qui peut porter atteinte aux droits du voisin. Le propriétaire responsable peut être condamné par le tribunal à assumer seul les frais de remise en l’état.

Le propriétaire d’un mur mitoyen peut, seul et à ses frais, décider de rehausser le mur mitoyen, ou d’augmenter son épaisseur. Dans ce cas, la partie supérieure du mur surélevé ou augmenté appartient exclusivement au voisin qui a fait les travaux. Les frais d’entretien de cette partie restent alors à sa charge exclusive.

Tout mur mitoyen reconstruit doit respecter la règle de hauteur minimale suivante : 3,20 mètres de hauteur au moins dans les villes de 50000 habitants et plus, ou 2,60 mètres de hauteur dans les autres villes. Cette règle ne s’applique qu’à défaut d’usages locaux ou de règlements particuliers précisés par arrêté municipal.

Pour connaître les usages locaux et les règlements particuliers, il convient de se renseigner auprès de sa mairie.

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