Si vous avez prévu de faire installer prochainement une pompe à chaleur, vous devrez veiller particulièrement à placer l’unité extérieure à une distance réglementaire par rapport à la propriété de votre voisin.
En effet, la pompe à chaleur peut occasionner des nuisances sonores plus ou moins gênantes, voire provoquer des troubles de voisinage. Mieux vaut anticiper et savoir comment fixer au mieux l’unité extérieure.
En France, il est interdit de faire du bruit à certaines heures.
La loi indique des créneaux horaires où les nuisances sonores sont passibles de sanctions. Cela permet, notamment, de veiller à instaurer des rapports de bon voisinage.
Le décret 2006-1099 du 31 août 2006 fait référence et indique le niveau sonore maximum qu’il est permis d’atteindre, selon les différentes périodes de la journée. Pour ne pas troubler le temps de sommeil, le niveau sonore autorisé est plus bas en période nocturne qu’en période diurne.
Le décret stipule qu’ «aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage» et indique les seuils acoustiques à ne pas dépasser :
Depuis janvier 2021, la classification des bruits produits par les pompes à chaleur viennent rejoindre la catégorie des « bruits produits par une activité industrielle ». Ils sont associés aux bruits d’activité et font l’objet d’une réglementation nationale.
Comme l’explique Christophe Sanson, avocat spécialisé dans la lutte contre le bruit : « Les bruits excessifs peuvent être réprimés pénalement sous la forme de contraventions de la 3ème (450 € maximum) ou de la 5ème classe (1 500 € maximum) que ces bruits soient produits de jour comme de nuit en application des articles R. 1336-4 et suivants du Code de la santé publique, qu’il s’agisse de bruits de comportement (art. R.1336-5), de bruit d’origine professionnelle (art. R. 1336-6 et s.) ou de bruit de chantier (art. R.1336-10). »
La pompe à chaleur se présente avec une unité intérieure (ou plusieurs) reliée à un condensateur extérieur. Il existe plusieurs types de pompes à chaleur (PAC) selon le type de fonctionnement.
Cependant, que vous ayez choisi une PAC air/eau, air/air ou encore une pompe à chaleur géothermique, le problème du bruit reste le même. Il faudra être vigilant au moment de l’achat, si vous envisagez de vous équiper prochainement d’une PAC.
Normalement le niveau sonore se mesure en décibels (dB).
On estime que lorsqu’un appareil, quel qu’il soit, dépasse un certain seuil, il représente une nuisance sonore pour soi mais aussi pour le voisinage. Les équipements électro ménagers à l’intérieur de la maison, sont maintenant conçus pour être presque silencieux, afin de ne pas perturber notre santé et de ne pas gêner le voisinage.
En effet, le bruit est reconnu comme perturbant pour la santé, parce qu’il génère de nombreux problèmes comme le manque de sommeil, l’anxiété, le stress, la nervosité, etc.
La PAC représente un niveau sonore de l’ordre de 45 à 65 décibels, en fonction du modèle choisi et de la marque de l’appareil.
Or, le Code de la Santé publique stipule que le bruit perçu par autrui doit être limité à 5 dB(A) pour la période diurne et 3 dB (A) pour la nuit (article R.1336-7).
Il est conseillé d’installer l’unité extérieure de votre pompe à chaleur, aussi loin que possible des fenêtres de votre voisin.
Les règles sont de la fixer à un minimum de 20 mètres par rapport à la façade de maison de vos voisins en évitant également toute proximité de fenêtres (celles de vos voisins, mais aussi les vôtres).
Le positionnement de la PAC se fera également sur un espace dégagé et si possible surélevé en évitant tout ce qui peut accentuer le bruit comme un mur, une cour extérieure qui peut produire de l’écho, un angle…Techniquement, ces endroits vont augmenter la pression acoustique de 3,6 dB (A) pour un angle et de 9 dB (A) pour une cour intérieure.
L’installateur veillera aussi à l’orientation du ventilateur qui fait partie de l’unité extérieure de la PAC, afin que le bruit ne vienne pas gêner les voisins.
Normalement, le professionnel doit connaître les règles en matière de voisinage. Le frigoriste ou l’électricien qui se charge de l’installation d’une PAC doit également veiller à des critères techniques pour éviter que l’unité extérieure soit placée dans une zone trop venteuse par exemple ou généralement, trop exposée aux intempéries.
Il fera également attention à la positionner suffisamment loin du voisinage.
Pour réduire les nuisances sonores chez les voisins, il faudrait observer les conditions suivantes :
Dans tous les cas, l’installation d’un condensateur extérieur doit se faire le plus loin possible des limites de propriété.
Il est cependant plus facile de respecter une certaine distance lorsque les maisons sont éloignées, mais beaucoup moins lorsque l’on habite dans une maison jumelée où les distances sont plus courtes.
De même que dans les immeubles, les copropriétaires ayant une unité extérieure sur le balcon ou la façade externe de l’immeuble ont moins de latitude pour l’installation. Le Syndic doit d’ailleurs avoir donné son accord pour qu’une unité extérieure soit apparente sur la façade de l’immeuble.
De plus en plus souvent, on organise l’installation de toutes les unités extérieures sur le toit de l’immeuble, ce qui permet, d’une part, d’éviter le manque d’esthétisme d’une unité sur la façade, mais aussi les nuisances sonores dues à la proximité des fenêtres.
Si les nouveaux modèles de pompe à chaleur ont tendance à être moins bruyants que les anciens, comment atténuer les nuisances sonores lorsque l’on a fait installer une PAC il y a quelques années et que ce modèle est plus bruyant ? Il existe quelques aménagements techniques à adopter pour faire descendre le niveau sonore
Choisir un endroit surélevé et, si possible, dégagé pour l’installation d’une unité extérieure va permettre de limiter les problèmes de réflexion de bruit, comme c’est le cas par exemple, si l’unité est fixée sur un mur, un angle de mur ou encore dans une cours intérieure qui va faire l’effet d’une caisse de résonance.
Si le mur va augmenter le niveau de 3 dBA, la cour intérieure va rendre le phénomène encore plus problématique en augmentant le niveau
sonore de 9 dBA !
Source : Ouest-France