Le prêt entre particuliers est un prêt d’argent conclu directement entre deux personnes physiques, sans l’intermédiaire d’un établissement de crédit. Un particulier peut légalement accorder un crédit à un autre particulier (famille, ami ou tiers) à des conditions librement définies entre eux.
Le prêteur s’engage à prêter l’argent et l’emprunteur à le restituer. Les deux personnes se mettent d’accord sur les conditions du prêt, puis décident de la forme du contrat. Il est fortement recommandé de formaliser l’opération par un écrit. Cela constitue une preuve de la remise de fonds, de l’objet de celle-ci (prêt et non donation) et cela facilite le recouvrement du prêt en cas de litige.
Selon l’article 1359 du code civil, la preuve d’un prêt d’un montant supérieur à 1 500 euros entre deux personnes ne peut être faite que par la production d’un contrat écrit. L’exigence d’un écrit attestant la volonté de rembourser de l’emprunteur est nécessaire sauf exceptions matérielles ou morales de produire un écrit (exemple un prêt entre un fils et son père).
L’écrit peut prendre la forme d’un contrat de prêt signé par le prêteur et l’emprunteur, ou d’une reconnaissance de dette, signée par le seul emprunteur.
Le contrat de prêt est établi en deux exemplaires (formulaire CERFA 10 142 / 2062). Il doit être daté et signé par les deux parties, qui en conserveront chacune un exemplaire. Ce contrat peut être passé par écrit sous signature privée (article 1359 du code civil) ou établi par un notaire (cela est conseillé si le prêt est d’un montant important).
Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette doivent préciser, le montant emprunté, la durée du prêt, le montant et la fréquence des remboursements, le taux d’intérêt éventuel.
Ce prêt n’est pas soumis aux dispositions du code de la consommation, notamment concernant le délai de rétractation.