Même dans son propre jardin, l’utilisation de certains outils est encadrée, car ils sont susceptibles de provoquer une nuisance sonore pour le
voisinage. Leur utilisation doit respecter certaines tranches horaires précises. Ces plages horaires sont définies soit par des arrêtés municipaux, soit par des décrets préfectoraux et concernent l’utilisation de tondeuse à gazon, taille-haies, tronçonneuse, débroussailleuse,
coupe-bordures, souffleur de feuilles, broyeur …
En cas d’utilisation en dehors des horaires autorisés, les nuisances sonores peuvent faire l’objet de différentes sanctions allant de la simple suspension des travaux en cours aux poursuites pénales.
Les nuisances sonores peuvent être constatées de jour (en dehors des périodes définies par les règles locales) comme de nuit. On parlera de tapage nocturne si le trouble a lieu entre 22h et 7h du matin.
Pour connaître la réglementation en cours concernant l’utilisation des outils de jardin pouvant induire une nuisance sonore, vous pouvez
contacter votre mairie ou la préfecture dont dépend votre habitation.
Les plages horaires peuvent varier d’un département à l’autre, mais généralement, ils sont définis de cette manière : jours ouvrables (lundi au
vendredi) : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h. ; le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ; le dimanche et jours fériés de 10h à 12h. Ces créneaux s’appliquent pour les travaux effectués dans votre jardin, mais également à l’intérieur de votre habitation. Ainsi, si vous effectuez des travaux de rénovation, vous et les artisans qui travailleront sur votre chantier devrez également respecter ces horaires.
Les nuisances sonores (comme les nuisances olfactives) sont des troubles du voisinage fréquent et sont souvent résolues en instaurant un dialogue entre le voisin responsable du bruit et celui qui en est la victime.
Si toutefois une résolution du conflit semble impossible, il existe plusieurs solutions pour faire cesser le trouble. Commencez par envoyer une lettre pour signifier le trouble au voisin concerné. Sans réponse de sa part, adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de respecter les horaires dédiés à l’utilisation de ces outils.
Si les nuisances se répètent et que chaque semaine vous souffrez des bruits émis par les travaux de jardinage de votre voisin, vous pouvez également demander l’aide d’un conciliateur de justice. Il vous permettra d’échanger avec le fauteur de troubles et de trouver une solution à ce conflit.
Pour faire constater la nuisance, plusieurs solutions sont possibles :