Organisation judiciaire
Maisons de justice et du droit
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Les maisons de justice et du droit (MJD), créées au début des années 1990 et consacrées par le législateur en 1998, sont des structures qui assurent une présence judiciaire de proximité le plus généralement dans les quartiers des grandes agglomérations.
La première mission d’une MJD est de proposer des permanences pour dispenser de l’information juridique gratuite autour de thèmes de la vie quotidienne (droit de la famille, droit du travail, droit du logement, etc.).
Elles offrent également une aide et conseillent afin de favoriser le règlement amiable de conflits, tant au civil qu’au pénal.
Sur le plan pénal, les MJD favorisent les actions de prévention de la délinquance et la mise en place de solutions adaptées au traitement de la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites (médiation pénale, avertissement pénal probatoire, etc.). Les MJD sont également actives dans le suivi des mesures présentencielles telles que les contrôles judiciaires.
Elles permettent de dispenser des informations juridiques de premier niveau ou de proposer une entrevue avec un professionnel.
Le personnel permanent des MJD est composé d’agents du ministère de la justice (principalement des greffiers des services judiciaires) et d’agents des collectivités locales partenaires.
En dehors du personnel permanent assurant l’accueil du public et la coordination des MJD, différents professionnels extérieurs y interviennent pour y assurer différentes permanences ou tenir des audiences. Il peut, par exemple, s’agir de délégués du procureur de la République, de conciliateurs de justice ou encore de conseillers d’insertion et de probation, d’intervenants associatifs, de professionnel du droit (avocats, commissaires de justice, notaires), de délégués du défenseur des droits, etc.
Outre leur activité en matière d’accès au droit, les MJD favorisent des actions de prévention de la délinquance et mettent en place des solutions adaptées à la petite délinquance, en utilisant des mesures d’alternatives aux poursuites pénales. Ces solutions sont assurées par les délégués du procureur (citoyen ou association) habilités par les procureurs de la République pour participer à la mise en œuvre de la politique pénale.
Source : Infos Rapides Justice n° 24 Février 2025 https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-02/Infos_Rapides_Justice_n24.pdf
Les Maisons de Justice et du Droit dans le Grand Ouest :
Dans les Côtes d’Armor (22) : MJD de Lannion : 02 96 37 90 60 et MJD de Loudéac : 02 96 25 01 42