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Mairie de Rosporden

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Conciliateurs de justice / permanences

Droits

  • Résolution amiable des litiges

Téléphone

0298669650

Jours de permanence et horaires

1 vendredi sur 2 de 9h à 12h30

Condition d’accès

problèmes de voisinage,différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux, différends relatifs à un contrat de travail, litiges de la consommation, impayés, malfaçons de travaux, droit rural

Situation

Compétence territoriale pour les communes de :

  • Rosporden,
  • Elliant,
  • Saint Yvi,
  • Tourc’h

Nos coordonnées

10 Rue de Reims

29140 Rosporden

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