Les droits
Droit du travail
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Le droit du travail est l’ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés, Il est l’une des composantes du droit social.
Une relation de travail dépend de la réalisation et des conditions de l’activité des travailleurs, et non de la volonté exprimée par les deux parties à travers un contrat de travail.
Le droit du travail s’applique donc même en l’absence de contrat de travail, dans la mesure où il existe un lien de subordination d’un travailleur vis-à-vis d’un employeur.
Le droit du travail ne s’applique que pour le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne donc pas le travail pour son propre compte (ex : entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants). Il ne s’applique pas non plus aux agents fonctionnaires, statutaires et contractuels de droit public.
Du fait de la relation de dépendance, le droit du travail cherche à protéger le salarié contre l’arbitraire de l’employeur et à rééquilibrer leurs relations. Cependant le contrat de travail a d’autres finalités. Il est aussi un droit de l’organisation de l’entreprise et vise à favoriser l’emploi.
Les normes du droit du travail ont des origines nationales (lois, décrets, actes réglementaires, jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation), internationales (Organisation Internationale du Travail, Convention européenne des Droits de l’Homme, la Charte sociale européenne, jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme) ou professionnelles (conventions collectives).
Le Droit du travail traite notamment :