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CDAD 29

La résolution des litiges avec la sécurité sociale

06/07/2022
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Le CDAD du Finistère vous propose un nouveau guide présentant la résolution des litiges avec la sécurité sociale.

 

Une

La procédure pour contester une décision d’un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d’ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l’invalidité, l’incapacité permanente ou l’inaptitude au travail.

Au même titre que pour les litiges du quotidien, la résolution amiable des différends y trouve une place prépondérante.

Ce guide vous permet d’en explorer les pistes.

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