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La cour d’appel de Rennes, le tribunal judiciaire de Rennes, le conseil départemental d’accès au droit 35, la maison des avocats du barreau de Rennes, la chambre des notaires d’Ille-et-Vilaine, l’école des avocats du grand Ouest (EDAGO), organisent conjointement la Nuit du droit au parlement de Bretagne le mercredi 4 octobre, de 17h à 21h au parlement de Bretagne.
17h00 – 19h00 : VENEZ RENCONTRER LES PROFESSIONNELS DU DROIT !
Accès libre et gratuit.
Programme des conférences.
Les successions se passent toujours mieux si on les prépare à l’avance. Jusqu’où puis je privilégier quelqu’un ? Quels sont les avantages fiscaux ?
Animée par maître Thomas l’Ollivier, notaire associé à Rennes
Les mesures de protection en matière de violences intra familiales.
Animée par madame la Bâtonnière, maître Catherine Glon
Comment transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions ? Peut-on avantager un proche ? Quelles sont les règles à respecter ? Comment anticiper sa succession ? Comment optimiser la fiscalité de son patrimoine ?
Animée par maître Annabelle Gennot-Caille, notaire à Vitré
19h30 – 21h30 : PROCÈS FICTIF – COMPLET
Un thème au cœur de l’actualité.
La cour d’assises juge les personnes accusées d’avoir commis un crime passible d’une peine de prison de plus de 20 ans de réclusion.
Elle est composée de juges et de citoyens tirés au sort, appelés les jurés.
Depuis le 1er janvier 2023, la cour criminelle départementale se généralise sur l’ensemble du territoire français. Elle juge les personnes accusées d’avoir commis un crime passible d’une peine de prison de 15 à 20 ans de réclusion, à l’exception du département de Mayotte.
Elle est composée uniquement de 5 juges professionnels.
Devenez juré et découvrez les coulisses d’un procès (fictif) d’une cour d’assises !
A partir de 19h30 se tiendra le procès fictif contre la cour criminelle départementale.
Les parties du procès et le public s’attarderont à répondre la question :
La cour criminelle départementale a-t-elle tenté de donner volontairement la mort à la cour d’assises ?
Magistrats de la cour d’appel de Rennes, avocats du barreau de Rennes et étudiants de la faculté de droit rennaise seront les acteurs du procès fictif.
Les jurés seront tirés au sort dans le public !
Pour réserver votre place :
Infos pratiques