Dès la fraude constatée, il est indispensable de la signaler à la banque le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 13 mois suivant l’incident.

La banque indiquera la marche à suivre en fonction du type d’arnaque et du montant concerné.

Fournir toutes les preuves et informations disponibles afin que le dossier soit étudié.

S’il s’avère que l’opération frauduleuse, n’a pas été autorisée, la banque doit rembourser immédiatement le montant prélevé frauduleusement.
Dans certains cas, une partie des pertes peut rester à charge, à hauteur de 50 € maximum. En revanche, si vous avez commis une fraude ou fait preuve d’une négligence grave, le remboursement sera refusé. C’est alors à la banque d’apporter la preuve de la fraude ou de la négligence.

Une négligence grave peut, par exemple, consister à conserver ses codes avec la carte bancaire, ou à transmettre ses données personnelles à un tiers.

Si la banque refuse le remboursement, elle doit en indiquer la raison et fournir les justificatifs.

Si vous souhaitez contester la décision de votre banque, adressez-vous d’abord à votre conseiller bancaire, puis au service client de votre établissement.

Si le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de votre banque pour tenter de trouver une solution amiable. Si la solution proposée ne vous convient pas, il faudra alors saisir le conciliateur de justice, puis le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.

N’oubliez pas, pour vous protéger contre la fraude, ne communiquez jamais vos informations bancaires par téléphone, et ne cliquez sur aucun lien suspect. Et si malgré tout vous êtes piégé, faites immédiatement opposition auprès de votre banque.

Source : Institut National de la Consommation