Le printemps et l’été sont les saisons idéales pour embellir et rénover son extérieur.
Quelle autorisation communale est nécessaire pour installer une clôture à la place de sa haie en mauvais état ?
Le printemps et l’été sont les saisons idéales pour embellir et rénover son extérieur.
Quelle autorisation communale est nécessaire pour installer une clôture à la place de sa haie en mauvais état ?
Certaines communes vont demander une autorisation préalable avant l’installation d’une clôture sur votre terrain.
Le bon réflexe est d’aller voir votre voisin. En effet, c’est une des premières étapes à effectuer si vous voulez installer ou changer une clôture entre vos deux jardins.
Ensuite, certaines communes exigent d’être prévenues, d’autres non.
De plus, sachez que des règles particulières peuvent s’appliquer dans certains quartiers d’une même commune, notamment à proximité de bâtiments historiques.
Vérifiez si vous n’êtes pas dans un périmètre protégé, soumis à des procédures plus strictes.
D’une manière générale, l’édification de clôture doit être précédée d’une déclaration préalable » en mairie, comme inscrit dans le préambule du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
C’est le premier document à regarder dans ce genre de situation. Le PLU va définir toutes les normes à respecter
pour installer une clôture.
Hauteur, matériel à utiliser, distance par rapport à la route, etc. Le PLU précise souvent que les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leurs hauteurs, leurs couleurs et leurs matériaux.
Elles seront composées de grilles, grillages, de haies vives d’essences locales et/ou de tout autre système à claire-voie ».
La hauteur maximale est de 1,80 m. Si la séparation comprend un mur bahut, soit un petit muret avec un grillage au-dessus, la hauteur du muret est limitée à 0,60 m. Une clôture trop haute risquerait d’obstruer la vue
ou l’ensoleillement du jardin de votre voisin, créant un trouble anormal de voisinage. Si votre haie était déjà dans les normes, que votre clôture fait la même hauteur et que votre voisin est averti, il ne devrait pas y avoir
de problème sur ce point a priori.
Si votre terrain est situé proche d’un cours d’eau, de la mer, d’une route, ou qu’il se trouve dans une zone naturelle ou forestière, des distances spécifiques peuvent être à respecter. L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies .
Sources : Ouest France