Le bornage permet de fixer les limites séparatives de deux terrains contigus, d’un point de vue juridique et matériel. Chacun a ainsi une partie distincte de sa propriété et peut disposer librement de cette dernière pour installer par exemple un potager, une piscine, un abri de jardin et ainsi éviter d’éventuels litiges proches ou à venir. De plus, cela permet, lors de l’acquisition d’une propriété, de vérifier que la superficie indiquée par le vendeur est conforme.
En revanche, le bornage ne peut être entrepris s’il a déjà été effectué ou si le terrain en question est privé et contigu à une parcelle du domaine public.
D’après l’article 646 du Code civil, « tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ». Avec la jurisprudence, la notion de « propriétaire » a été élargie et comprend également l’usufruitier, le nu propriétaire, le futur acquéreur titulaire d’un compromis etc).
Il en existe deux : le bornage à l’amiable et le bornage judiciaire.
Il s’agit de la première étape à réaliser avant un recours devant la justice. Si aucun accord n’est trouvé entre les deux parties, elles ont alors trois possibilités. Tout d’abord faire appel à un conciliateur de justice (un recours qui n’engage pas de frais), ou alors une médiation, avec l’aide d’un médiateur pour trouver une solution équitable ou enfin une procédure participative avec la présence obligatoire d’un avocat et la réalisation d’un contrat écrit pour aboutir à un accord dans un certain délai.
On parle de « bornage judiciaire » quand les trois solutions du bornage « à l’amiable » n’ont pas abouti et à condition qu’un précédent bornage en bonne et due forme n’ait pas été réalisé auparavant. Dans ce cas, le juge du tribunal d’instance peut être saisi à tout moment.
Un géomètre-expert dressera un procès-verbal de bornage qui délimitera par écrit les limites entre les terrains et sera signé par les parties concernées pour conférer ainsi une valeur contractuelle. Depuis le 1er juillet 2010, le professionnel a pour obligation d’enregistrer le procès-verbal de bornage effectué dans la base de données Geofoncier de l’Ordre des géomètres-experts pour sa conservation et son archivage.
Par ailleurs, l’enregistrement du document au service de publicité foncière est facultatif. Cependant, sa publication par l’intermédiaire d’un notaire permet d’éviter toute contestation des propriétaires actuels et futurs ou encore des héritiers.
Une fois le procès-verbal de bornage transmis, des outils tels que des piquets, des filets, marques de peinture, clou d’arpentage ou des barrières (en cas de présence d’animaux par exemple), peuvent être installés entre les terrains concernés.
L’opération se fait à «frais communs» en principe, sauf accord préalable ; si seulement l’une des parties a demandé le bornage, les honoraires du géomètre-expert sont à sa charge ; en cas de bornage judiciaire, le juge fixe le montant des frais à répartir selon les cas (taille du terrain, différentes difficultés rencontrées, analyses…). Il peut également être amené à trancher si une partie conteste le procès-verbal de l’expert.