Des regroupements réguliers au pied d’un immeuble ne sont pas, en eux-mêmes, forcément illégaux.
En revanche, dès qu’ils occupent les parties communes, empêchent la circulation, dégradent la sécurité ou troublent la tranquillité, ils peuvent être qualifiés d’attroupement et donner lieu à des démarches concrètes.
Un attroupement, au sens retenu par l’administration, correspond à l’occupation des parties communes d’un immeuble par un groupe de personnes qui gêne la libre circulation, perturbe les dispositifs de sécurité ou nuit à la tranquillité des lieux. Cela peut concerner un hall, une cage d’escalier, un toit ou d’autres espaces communs.
Si vous êtes locataire, vous devez prévenir votre bailleur par écrit et lui demander d’agir pour faire cesser les nuisances. Le propriétaire a
l’obligation de vous garantir une jouissance paisible du logement.
Si l’immeuble est en copropriété, il faut aussi alerter le syndic, qui peut faire constater les troubles et proposer des mesures de protection.
Il est utile de conserver des preuves : photos, vidéos, témoignages, rapports du gardien ou constat d’un commissaire de justice. Ces
éléments servent à documenter la fréquence, les horaires et la nature des nuisances.
Selon la situation, le syndic peut envisager un renforcement des accès, la vidéosurveillance ou des règles plus strictes sur l’usage des parties communes, mais certaines nécessitent un vote en assemblée générale.
Quand les attroupements empêchent réellement la circulation, dégradent la sécurité ou s’accompagnent de bruits, menaces, violences ou dégradations, vous pouvez signaler la situation à la police, à la gendarmerie ou à la police municipale selon votre secteur. Les personnes
concernées peuvent être verbalisées, avec une amende forfaitaire de 200 €, réduite à 150 € ou majorée à 450 € selon le délai de paiement. Si
d’autres infractions sont constatées, les sanctions peuvent être bien plus lourdes.
Un rassemblement devant un immeuble n’est pas toujours problématique, mais il change de nature lorsqu’il envahit les parties communes, bloque l’accès ou dégrade la sécurité. La loi vise précisément ces situations, qui peuvent être sanctionnées.
Le locataire doit signaler rapidement les nuisances par écrit à son propriétaire. Celui-ci doit intervenir pour préserver la jouissance paisible du logement.
Dans un immeuble en copropriété, le syndic est l’interlocuteur principal. Il peut constater les troubles et proposer des mesures pour limiter les attroupements.
Photos, vidéos et constats officiels permettent d’étayer le dossier.
Des solutions techniques comme un meilleur contrôle d’accès ou la vidéosurveillance peuvent être envisagées, parfois après vote en assemblée générale.
Si la situation persiste ou s’aggrave, un signalement aux autorités est possible. Les auteurs d’attroupements nuisibles s’exposent à une amende, et à des peines plus sévères en cas d’infractions associées.
Sources : Ouest France